Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Couches a été approuvé en Conseil Communautaire le 22 Octobre 2018 et est opposable aux tiers depuis le 21 Mars 2019.

Vous pouvez consulter l'ensemble des documents en cliquant ici 

 

 ou rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

 

NB: Les plans se trouvent dans la "Pièce 4" - Règlement

Vous pouvez également consulter ces documents directement en Mairie ou au pôle d'urbanisme de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan - 17 Avenue de la République à Autun.

Pour rappel:

- depuis le 21 Mars 2019, toutes les demandes d'information et autorisation d'urbanisme sont instruites sur la base des dispositions du PLU opposable aux tiers.

- pour tout projet compris au sein des 2 périmètres de protection de Monument Historique, le service instructeur consulte obligatoirement l'Architecte des Bâtiments de France, lequel peut formuler des prescriptions ou recommandations.