Mairie

Services administratifs de la ville de Couches

 

L'équipe administrative 

 Nadia SANLAVILLE :                        

Secrétaire Générale des Services, elle a en charge la gestion communale avec le Maire et les élus. Elle traite plus particulièrement les ressources humaines, les affaires juridiques, le budget, les subventions et l'analyse financière, les marchés publics, les séances du conseil municipal, les relations extérieures et intercommunales. Elle est également responsable du Pôle de services de proximité de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) à Couches.

 Lydia ALVES-LOUREIRO :

Assure l'exécution comptable, les relations fournisseurs avec la trésorerie du Creusot, l'assistance à la gestion du personnel et la gestion de l’agence postale communale.

 Isabelle DETRAILLES:

Chargée de l'accueil du public, elle coordonne les événements festifs, tient les registres d'Etat Civil, s'occupe des affaires générales, des élections, de la communication, de la location des salles, des passeports et des cartes d'identité.

 Pascal JOSSERAND :

En charge de la police municipale, de l'urbanisme, du cadastre, du cimetière et de la voirie communale.

 Anne-Laure BRACQUART :

Chargée de l’accueil du public, du secrétariat du Maire, de la mise à jour du site internet, de la gestion du fichier relations publiques, elle complète aussi l’équipe de l’agence postale communale.

 

Vos démarches 

 

   

Découvrez toutes les démarches administratives sur le site "Mon Service Public"

Passeports biométriques  et carte d'identité:

Les demandes de passeport et de carte d'identité peuvent être déposées dans l'une des mairies du département équipées de stations biométriques ou dans n'importe quelle autre mairie de France  équipée d'une station d'enregistrement de données.

Cliquez sur ce lien pour trouver la liste des mairies, télécharger les "CERFA" et la liste des pièces à fournir.

ATTENTION : Les dépôts de dossiers, ainsi que les retraits de passeports et de carte d'identité se font UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS. Merci de composer le 03.85.98.19.20 aux heures d'ouverture de la mairie.

Urbanisme :
La commune de Couches est engagée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
Agrandir votre logement, construire un garage ou un abri de jardin, poser une clôture vous contraint à respecter les règles d'urbanisme.
Renseignements auprès de Pascal JOSSERAND: pascal.josserand-mairiecouches@orange.fr
Téléchargez les formulaires :
* Demande de Certificat d'Urbanisme.
* Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire.
* Demande de permis de construire.
* Demande de permis d'aménager.
* Demande de modification d'un permis délivré  en cours de validité.
* Demande de permis de démolir.
* Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
D' autres formulaires à disposition sur www.service-public.fr, rubrique "logement"
Sécurité :
Police Municipale : Pascal Josserand est à votre écoute
Téléphone : 03.85.98.19.22 - Courriel : pascal.josserand-mairiecouches@orange.fr
La vie en communauté :

Chaque habitant de la commune est invité à faire preuve du plus grand civisme pour ne pas s'exposer à des plaintes et aux conséquences qui peuvent en découler.

Le Bruit : (rappel des règles)

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et leur durée, notamment ceux susceptibles de provenir:

* des publicités par cris ou par chants,

* de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones,

* des réparations ou réglages de moteur à l’exception des réparations de courte durée,

* de l’utilisation de pétards.

Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, des outils ou appareils propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces activités entre 20 h 00 et 7 h 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être limités aux jours et heures fixés par arrêté municipal, c’est à dire, en ce qui nous concerne:

* les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,

* les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,

* les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations. En clair, il est interdit de laisser des chiens sortir de la maison sans laisse.

Prescriptions relatives à la propreté des voies et espaces publics :

Entretien des trottoirs et des caniveaux

Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires, sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.

Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur le trottoir devant leur propriété. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de grosses pluies.

Propreté canine:

Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Il est interdit de laisser divaguer ces derniers sous peine de mise en fourrière. Pour les chiens particulièrement agressifs tels que pit-bull, le port de muselière est obligatoire. Tous les chiens doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agrée par le ministère de l’agriculture). Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections et utilise les caniveaux. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince...) pour les ramasser ou les repousser dans le caniveau, le cas échéant.

Le coût de nettoyage du trottoir sali sera mis à la charge du détenteur de l’animal dans les conditions prévues par le Conseil Municipal.

Le feu (branchages, papiers, barbecues...)

Cas du brûlage chez les particuliers :

Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus, de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.

D’autres situations particulières peuvent faire l’objet d’une autorisation municipale se renseigner en Mairie.

Des bennes à déchets verts sont à votre disposition à la zone artisanale des Prés DESCHENAUD